Le contrat d’apprentissage pour les BTS
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comprenant une action de formation.
L’action de formation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation à l’école.
Pour les BTS, le rythme de l’alternance est le suivant : trois jours de travail hebdomadaire en entreprise et deux jours de formation à l’école.
Ces périodes d’alternances sont entrecoupées de périodes de temps plein en entreprise, notamment pour les périodes de Noël, juillet et août.
La durée du temps de travail est celle en vigueur dans l’entreprise. A défaut d’accords particuliers, c’est la durée légale du temps de travail qui s’applique, à savoir 35 heures et dans ces 35 heures est compris le temps de formation. Exemple dans ce cas précis, la durée est de 21 heures en entreprise et de 14 heures à l’école.
La période d’essai est de 45 jours et concerne les individus de 16 à 29 ans.
Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage – BAC+2 – BTS
LES AIDES DE L’OPCO – Opérateur de compétences
La formation de l’apprenti est entièrement financée par l’OPCO.
Le montant de l’aide unique est plafonnée et diffère selon l’année d’apprentissage.
1e année du contrat d’apprentissage : elle atteint 4125 euros maximum.
2e année du contrat d’apprentissage : elle atteint 2000 euros maximum.
3e année du contrat d’apprentissage : elle atteint 1200 euros maximum.
LES AIDES DE L’ETAT
1/ Exonération de charges sociales à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle. L’exonération est totale pour les entreprises de moins de 11 salariés et partielle pour les autres entreprises de 11 salariés et plus.
2/ Les entreprises qui sont imposées sur leur bénéfice peuvent prétendre au crédit d’impôt apprentissage. Le montant s’élève à 1600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis ou à 2200 euros si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, s’il bénéficie d’un accompagnement personnalisé et renforcé, s’il est embauché dans une « entreprise du patrimoine vivant », ou s’il a signé son contrat dans le cadre d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
3/ Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé à demander à l’AGEFIPH. Il existe une aide à la signature du contrat comprise entre 1000 et 7000 euros selon la durée du contrat. Il existe également une aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage comprise entre 1000 et 4000 euros selon la durée du contrat signé à l’issue de l’apprentissage.
4/ Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier de la prime d’apprentissage qui s’élève à un montant de 1000 euros.
5/ L’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires est similaire à la prime d’apprentissage sauf qu’elle est élargie aux entreprises de moins de 250 salariés, qu’elle est limitée aux entreprises qui recrutent pour la première fois un apprenti, et qu’elle n’est versée qu’une seule fois, à l’issue de la période d’essai soit 45 jours. Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide totale sera de 2000 euros du fait du cumul de cette aide avec la prime à l’apprentissage.
6/ L’aide TPE jeune apprenti pour l’embauche d’apprentis mineurs concerne les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des apprentis mineurs. Elles sont exonérées de charges sociales et du paiement des salaires pour la première année du contrat; cette aide s’élève à un montant de 4000 euros versé par tranche de 1100 euros et cela s’effectue trimestriellement.
7/ Un bonus alternants : déduction fiscale et taxe d’apprentissage réservé aux entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et qui dépassent le seuil des 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance. Cela comprend les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, les CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise), et les VIE (volontariat international en entreprise).
Cette aide supplémentaire peut être obtenue auprès de pôle emploi.
Quel salaire en apprentissage – BTS
| 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus | |
| Première année | 43% du SMIC ou MC | 53% du SMIC ou MC | 100% du SMIC ou MC |
| Deuxième année | 51% du SMIC ou MC | 61% du SMIC ou MC | 100% du SMIC ou MC |
Les augmentations date d’anniversaire sont appliquées le premier jour du mois qui suit cette date.
Le contrat d’apprentissage : ministère du travail.